Je vous invite à lire attentivement les Conditions Générales de Vente suivantes avant de procéder à toute commande effective d’une création figurant dans ma boutique en ligne « La nature Hummel ».
En me passant commande, le client indique accepter les présentes Conditions Générales de Vente.
Le responsable de l'offre est : Dominique Hummel -
La Plesse -
35830 Betton
N° Siret : 481224517
Si le client souhaite passer commande, il remplira, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse postale et e-mail.
Le client ayant choisi les créations présentées, validera définitivement sa commande, au vu d’un récapitulatif affiché à l’écran, en "cliquant" pour manifester son engagement et son acceptation des Conditions Générales de Vente. Toute commande passée auprès de "La nature Hummel" sera confirmée au client par l’envoi d’une confirmation de commande dans les meilleurs délais par e-mail.
Tous les achats effectués dans ma boutique en ligne "La nature Hummel" sont payables à la commande. Aucun article ne pourra être expédié à un client si celui-ci n'a pas réglé au préalable 100% du prix de vente de l'article ainsi que les frais de livraison afférents.
Afin qu’aucune contestation sur les sommes payées par le client ne puisse survenir, nous adressons toujours au client une confirmation de sa commande. "La nature Hummel" se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire et ou autres paiements de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement et ou fraude et de poursuivre le ou les auteurs de cette dernière.
« La nature Hummel » réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration
Carte bancaire via le site sécurisé Paypal, Chèque bancaire (pour la France), virement bancaire.
Toutes les créations mises en vente dans ma boutique en ligne "La nature Hummel" sont présentées avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’article L111-1 du Code de la Consommation, permettant à l’acheteur potentiel de connaître avant passation de toute commande définitive les caractéristiques essentielles des articles qu’il souhaite acheter. Les photos et descriptifs des créations ne sont pas contractuels. Ils sont donnés à titre indicatif et n’engagent pas "La nature Hummel" quant au respect de la réalité du produit.
Les offres de vente contenues dans ma boutique en ligne "La nature Hummel", régies par les présentes Conditions Générales de Vente, sont valables pour toutes création contenues dans ce catalogue tant que celui-ci demeure en ligne.
Les prix de vente sont indiqués pour chacune des créations en euros et s'étendent toutes taxes comprises. Nos prix sont indicatifs, ils peuvent évoluer à tout moment et aucune erreur technique et/ou typographique ne pourra donner droit à réclamation de la part du client ni ne saurait engager "La nature Hummel".
Les créations achetées dans ma boutique en ligne "La nature Hummel" peuvent être livrées partout dans le monde. La livraison des créations se fait une fois la commande validée et payée dans son intégralité par le client à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Elle sera effectuée par La Poste par colissimo, colissimo recommandé ou colissimo international avec ou sans assurance selon le choix de l’acheteur.
En cas d’absence du client lors de la livraison, un avis de passage sera déposé dans sa boîte aux lettres l’invitant à retirer son colis. Lors de la livraison, le client a pour obligation de vérifier l’état du colis et de notifier toute anomalie (trous, colis détériorés, écrasés…) au transporteur ou au facteur avant de signer le bon de livraison. Notez que toutes mes créations partent de mes locaux en parfait état. Toute anomalie concernant la livraison (avarie, articles manquants par rapport au bon de livraison, colis endommagé, articles cassés….) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les 2 jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le client devra ensuite me transmettre par email ou par simple lettre une copie de ce courrier. Tout article détérioré lors du transport ne pourra faire l’objet d’un échange si aucune réserve n’a été notifiée lors de la réception du colis.
Je m’engage à expédier les colis dans un délai de 48 heures après réception du règlement.
Je tiens à vous informer qu’il est possible que la livraison subisse du retard ou que le colis s’égare. Dans ce cas je m’engage à mettre tout en œuvre afin de pouvoir localiser et/ou retrouver le colis. je me dégage de toute responsabilité en cas de retard de livraison du colis du fait du transporteur principalement en cas de perte du colis, de force majeure ou d’événements exceptionnels tels que catastrophe naturelle, intempéries, grèves, etc. …
Toute réclamation en cas d'erreur de livraison devra être formulée par le client auprès de "la nature Hummel" le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée. La formulation de cette réclamation sera effectuée auprès de "la nature Hummel" par mail (lien "contact"). Les réclamations non effectuées dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourront être prises en compte et dégagera "La nature Hummel" de toute responsabilité vis-à-vis du client. En cas d’erreur de livraison, je m’engage à vous réexpédier à mes frais la création initialement commandée. Pour cela, il vous suffit de me retourner la création à échanger dans son emballage et état d’origine après avoir eu mon accord préalable.
En cas de défaut de fabrication constaté dans un délai maximum de 7 jours francs à compter de la date de réception des créations, celles-ci seront renvoyées et réparées par « La nature Hummel » les frais d’envois seront à la charge de "La nature Hummel".
Si pour une raison ou une autre, l'acheteur n'est pas satisfait de son achat, il dispose d'un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour l'échanger ou demander son remboursement, dans ce cas les frais d'expédition et de réexpédition dans son emballage d’origine restent à la charge du client, après me l’avoir notifié par email. Passé ce délai aucun échange ni remboursement ne sera accepté.
En revanche le délai de rétractation n'est pas applicable pour les produits personnalisés ayant fait l'objet d'une entente (tel que création en fonction d’un vêtement)
Le délai de rétraction court à compter du jour de la réception de la ou des créations et jusqu'à la date d'expédition indiquée sur le colis de retour. L’acheteur devra alors renvoyer la ou les créations à :
Le client étant seul responsable du colis et de son contenu durant le retour du ou des articles, nous vous invitons à prendre toutes les dispositions nécessaires afin d’assurer le risque de perte, vol ou détérioration. Le retour du ou des articles doit se faire sous colis assuré à la valeur de facturation, dans le cas d’un envoi sans assurance " la nature Hummel " ne pourra être tenue responsable des pertes ou vol durant l’acheminement.
La Société "La nature Hummel " conserve la propriété des créations jusqu'à leur paiement intégral de la part du client. Le transfert de propriété des créations au client s'effectue au moment du paiement intégral du prix.
Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivi. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.
Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, le client formulera ses réclamations au préalable auprès de "La nature Hummel" afin de convenir d’une solution amiable.
Toutes les données que vous nous confiez afin de pouvoir traiter vos commandes seront strictement confidentielles. En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de "La nature Hummel" d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.
Toute commande passée par l’intermédiaire du site "La nature Hummel" emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux Conditions Générales de Vente de "La nature Hummel".